Société - Conditions de vente
Préambule
Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport et pour un paiement comptant. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toutes les marques citées sont déposées par leur propriétaire respectif.
Clause Générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Vente par Correspondance
Les achats effectués sur ce site sont assimilés à de la vente à distance, conformément au code de la consommation (articles L.121-16 à L.121-20-10). En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.
Commande
Les commandes faites en ligne doivent comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.
FIA-NET
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.
Livraison
Sauf acceptation expresse par notre société, les retards inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités. La livraison des marchandises s'effectue par expédition.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Passé ce délai, l'acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Retour
Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu'après accord préalable exprès de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine en bon état. En conformité avec les licences d'utilisation, les logiciels ne seront repris que dans leur emballage d'origine scellé.
Paiement
Les règlements s'effectuent à la commande.
Produit acheté en téléchargement
Aucun remboursement ne sera fait sur les produits achetés en téléchargement.
Prix
Les prix sont en Euros. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport. En cas de désaccord sur le prix, l'acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Responsabilité
L'acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n'assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l'acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit vendu.
Garantie
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception. La garantie est exclue en cas de défaut d'entretien. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l'identique du produit. La garantie ne s'exercera que sur la production du bon de livraison.
Clause attributive
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz (57).